Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – MONARCH

Chez MONARCH, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et conforme à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site ou effectuez un achat.

Responsable du traitement

MONARCH
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Rouen
Adresse : 6 allée des érables, 76240 Bonsecours, France
E-mail : support@monarch-so.com

N° SIRET : 94119737800016

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement est Monsieur Adam ARBID, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MONARCH.

 Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de notre activité et à la fourniture de nos services.

Données fournies directement par l’utilisateur :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale (livraison et facturation)
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement  (les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais stockées par MONARCH)

Données collectées automatiquement :

Lors de la navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • Adresse IP
  • Type d’appareil, système d’exploitation, navigateur
  • Données de navigation (pages visitées, durée de consultation, interactions)

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion, traitement et expédition des commandes 
  • Communication avec les clients (service client, suivi de commande)
  • Gestion des paiements et de la facturation 
  • Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles si vous y avez consenti 
  • Amélioration du site, des produits et des services
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
  • Respect des obligations légales, fiscales et comptables.

Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : traitement des commandes et livraisons 
  • Consentement : envoi de communications commerciales et utilisation de cookies non essentiels
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, litiges
  • Obligations légales : conservation des données comptables et fiscales

Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques et logistiques de confiance, intervenant dans le cadre strict de l’exécution des services (paiement, hébergement, production, expédition, outils d’analyse).

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité, la sécurité et la réglementation applicable en matière de protection des données.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée :

  • Données de commandes et de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données liées à la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur collecte.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Sécurité des données

MONARCH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Nos prestataires sont sélectionnés avec soin et soumis aux mêmes exigences de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles 
  • Droit de rectification ou de suppression 
  • Droit d’opposition au traitement 
  • Droit à la portabilité de vos données 
  • Droit à la limitation du traitement 
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
support@monarch-so.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

 

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Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MONARCH n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
support@monarch-so.com

Dernière mise à jour : Décembre 2025
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