Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 Janvier 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle MONARCH (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles (ci-après « le Client ») sur le site www.monarch-so.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification du vendeur
MONARCH
Entreprise individuelle – SIREN : 941197378
Adresse : 6 allée des érables, 76240 Bonsecours – France
Email : support@monarch-so.com
Le Vendeur exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise, non assujettie à la TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Produits
Les produits sont présentés avec le plus grand soin.
Les visuels ont une valeur illustrative. Des différences minimes de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés de fabrication sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Commandes
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et fait office de contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens sécurisés proposés sur le site.
Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement intégral.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison varient selon le type de produit et l’adresse de destination.
Délai maximal légal : 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la confirmation de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter support@monarch-so.com avec son numéro de commande.
Les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable à la commande lui seront communiquées après prise de contact.
Aucun retour ne doit être envoyé sans validation préalable du Vendeur.
Remboursements
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Sont remboursés :
- le prix du produit,
- les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) – durée 2 ans ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client contacte : support@monarch-so.com
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au transporteur.
Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MONARCH, y compris le nom, le logo, les textes, les images, les designs, graphismes et produits dérivés, sont la propriété exclusive de MONARCH ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MONARCH est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Le Client peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du siège du Vendeur.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, les produits ou les commandes, vous pouvez contacter :
support@monarch-so.com
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