Terms of service
Conditions de service MONARCH
Objet
Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site MONARCH (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (connexion, matériel, logiciel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
MONARCH met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
MONARCH se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- Tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public ;
- Utiliser le contenu du Site à des fins commerciales non autorisées.
En cas de manquement, MONARCH se réserve le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur au Site.
Toute suspension d’accès sera proportionnée à la gravité du manquement constaté.
Contenu du site
Présentation des produits
Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative.
Des différences minimes de couleur, de rendu ou de positionnement peuvent apparaître selon les écrans ou les conditions de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Compte utilisateur
Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, design, etc.) sont la propriété exclusive de MONARCH ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.
MONARCH n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données, sauf si le caractère illicite du contenu était manifeste et porté à sa connaissance.
L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et conditions propres à ces sites.
Responsabilité
MONARCH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site indépendante de sa volonté, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de MONARCH ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à celle-ci et dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer à :
support@monarch-so.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Modification des conditions
MONARCH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du Site.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur pourra saisir, à son choix, la juridiction compétente de son lieu de résidence ou celle du siège de MONARCH.
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